Le Cabinet
Notre Cabinet
Un cabinet dédié à l’exécution internationale en France
Spécialisé exclusivement dans l’exécution en France des décisions étrangères et des sentences arbitrales internationales, le cabinet développe des stratégies d’exécution adaptées, notamment par la saisie d’actifs, dans des contextes internationaux complexes. Il accompagne une clientèle française et internationale — entreprises, investisseurs, institutions et États — dans des dossiers à forts enjeux.
Le cabinet adopte une approche rigoureuse, confidentielle et efficace dans le traitement de dossiers souvent marqués par des enjeux financiers et stratégiques élevés. Chaque affaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé, conçu en fonction des objectifs spécifiques du client.
Maître David Motte-Suraniti
Une pratique incarnée
Le cabinet est dirigé par Maître David MOTTE-SURANITI, avocat intervenant en matière d’exécution des décisions et sentences étrangères et de saisie d’actifs en France depuis 2007. Il développe une pratique dédiée à ces contentieux, tant en demande qu’en défense, dans des contextes internationaux.
Maître David MOTTE-SURANITI est titulaire d’un certificat de spécialiste en droit international et de l’Union européenne assorti d’une qualification spécifique en matière d’exequatur des jugements étrangers et des sentences arbitrales, délivré par le Conseil National des Barreaux, témoignant d’une expertise technique approfondie dans ce domaine.
Une approche stratégique
Le cabinet dispose d’une double compétence en intervenant à la fois en demande, pour obtenir l’exécution de décisions, et en défense, pour contester l’exequatur ou les mesures d’exécution. Cette approche lui permet d’anticiper les diligences adverses, d’identifier les points de fragilité et de définir des stratégies adaptées.
Au-delà des procédures, il adopte une approche stratégique globale de l’exécution, visant notamment l’identification des actifs, la mise en place de mesures conservatoires, l’organisation des saisies et la coordination internationale. L’exequatur constitue une étape, tandis que l’objectif final reste l’exécution effective des décisions, grâce à des stratégies adaptées à chaque situation.
Une pratique internationale
Le cabinet intervient dans des dossiers impliquant de nombreuses juridictions, notamment :
Il accompagne également des clients dans des procédures d’exécution intra-européennes.
Ces dossiers nécessitent une approche rigoureuse, une coordination internationale et une compréhension des systèmes juridiques étrangers.
Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers complexes impliquant des créances internationales importantes, des structures juridiques sophistiquées, des débiteurs organisant leur insolvabilité ainsi que des États et entités publiques étrangères. Son expérience, notamment dans des procédures impliquant la Libye, la République démocratique du Congo et la République du Congo ainsi que de nombreuses affaires avec les Etats-Unis, illustre sa capacité à agir dans des contextes sensibles à forts enjeux.
Vous souhaitez engager une procédure d’exécution en France ou analyser les possibilités de saisie d’actifs ?
Le cabinet vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée.