Exequatur
par continent
Le cabinet de Maître MOTTE-SURANITI procède à l’exequatur de jugements rendus dans le monde entier.
Le traitement de nos dossiers depuis des années offre à nos clients l’avantage d’une expérience de jugements de reconnaissance déjà obtenus concernant de nombreux pays.
Nous vous invitons à sélectionner ci-dessous le continent sur lequel se situe le pays ayant rendu le jugement dont vous voulez souhaitez obtenir l’exequatur en France, afin de prendre connaissance des conditions et de la procédure applicables.
Exequatur
par continent
Le cabinet de Maître MOTTE-SURANITI procède à l’exequatur de jugements rendus dans le monde entier.
Le traitement de nos dossiers depuis des années offre à nos clients l’avantage d’une expérience de jugements de reconnaissance déjà obtenus concernant de nombreux pays.
Nous vous invitons à sélectionner ci-dessous le continent sur lequel se situe le pays ayant rendu le jugement dont vous voulez souhaitez obtenir l’exequatur en France, afin de prendre connaissance des conditions et de la procédure applicables.
Afrique
La France a signé un nombre important de conventions d’exequatur avec les pays africains
Amérique du Nord
Les Etats-Unis et le Canada sont deux pays avec lesquels le cabinet travaille de façon importante
Amérique du Sud
Le cabinet procède régulièrement à l’exequatur de jugements rendus au Brésil
Asie et Russie
La France a signé une convention d’exequatur avec cinq pays. Le droit commun s’applique pour les autres pays.
Europe, Monaco et Suisse
L’exequatur demeure nécessaire en Europe dans certains domaines. Le cabinet représente en France des clients suisses et monégasques
Océanie
Des particuliers ou sociétés français sollicitent le cabinet pour l’exequatur de jugements rendus en Australie
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