L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie
La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.
L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie
La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.
Les différents pays
Chine
L’exequatur des jugements rendus en Chine s’effectue en application de l’accord d’entraide judiciaire du 4 mai 1987
Japon
Les jugements rendus au Japon reçoivent sont reconnus en France en application du droit commun de l’exequatur
Russie
Le cabinet procède régulièrement à l’exequatur de jugements rendus en Russie
Autres pays
Outre les Emirats Arabes Unis, le Laos, la Mongolie et le Vietnam, le droit commun de l’exequatur s’applique.
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