L’exequatur
des jugements
d’Océanie
Les dossiers traités par le cabinet pour l’exequatur des jugements rendus en Océanie concernent essentiellement, de façon sporadique, les décisions de justice rendues en Australie.
L’exequatur
des jugements
d’Océanie
Les dossiers traités par le cabinet pour l’exequatur des jugements rendus en Océanie concernent essentiellement, de façon sporadique, les décisions de justice rendues en Australie.
Les différents pays
Australie
En l’absence de convention internationale, les jugements australiens reçoivent l’exequatur en application du droit commun
Autres pays
La France n’a signé aucune convention bilatérale avec les États d’Océanie, aussi le droit commun de l’exequatur s‘applique
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