L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie

La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.

L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie

La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.

Les différents pays

Chine

L’exequatur des jugements rendus en Chine s’effectue en application de l’accord d’entraide judiciaire du 4 mai 1987

L’exequatur des jugements chinois →

Japon

Les jugements rendus au Japon reçoivent sont reconnus en France en application du droit commun de l’exequatur

L’exequatur des jugements japonais →

Russie

Le cabinet procède régulièrement à l’exequatur de jugements rendus en Russie

L’exequatur des jugements russes →

Autres pays

Outre les Emirats Arabes Unis, le Laos, la Mongolie et le Vietnam, le droit commun de l’exequatur s’applique.

L’exequatur des jugements d’autres pays →

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une procédure d'exequatur ?

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