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L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie
La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.
L’exequatur
des jugements
d’Asie et de Russie
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La Chine, le Japon, le Vietnam et la Russie sont les principaux pays du continent asiatique dont les jugements sont amenés à être reconnus en France par la procédure d’exequatur.
Les différents pays
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Chine
L’exequatur des jugements rendus en Chine s’effectue en application de l’accord d’entraide judiciaire du 4 mai 1987
![](https://motte-suraniti-avocat.com/wp-content/uploads/2019/03/Japon-blurb.png)
Japon
Les jugements rendus au Japon reçoivent sont reconnus en France en application du droit commun de l’exequatur
![](https://motte-suraniti-avocat.com/wp-content/uploads/2019/03/russie-blurb.png)
Russie
Le cabinet procède régulièrement à l’exequatur de jugements rendus en Russie
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Autres pays
Outre les Emirats Arabes Unis, le Laos, la Mongolie et le Vietnam, le droit commun de l’exequatur s’applique.
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