L’exequatur d’un jugement américain de condamnation à payer une dette de jeu
La Cour d’appel de Paris a rendu le 24 mai 2016 un arrêt appliquant les règles de l’exequatur d’un jugement américain en France.
Les faits étaient les suivants. Une personne de nationalité française et une personne de nationalité paraguayenne (l’une résidant à Paris, l’autre en Italie) avaient contracté une dette de jeu d’un montant de 5,2 millions de dollars envers un casino situé à Las Vegas.
En 2014, un tribunal du Nevada rendait deux jugements les condamnant à payer cette somme à la société américaine.