L’exequatur
des jugements
d’Océanie

Les dossiers traités par le cabinet pour l’exequatur des jugements rendus en Océanie concernent essentiellement, de façon sporadique, les décisions de justice rendues en Australie.

 

L’exequatur
des jugements
d’Océanie

Les dossiers traités par le cabinet pour l’exequatur des jugements rendus en Océanie concernent essentiellement, de façon sporadique, les décisions de justice rendues en Australie.

 

Les différents pays

Australie

En l’absence de convention internationale, les jugements australiens reçoivent l’exequatur en application du droit commun

L’exequatur des jugements australiens →

Autres pays

La France n’a signé aucune convention bilatérale avec les États d’Océanie, aussi le droit commun de l’exequatur s‘applique

L’exequatur des jugements d’autres pays →

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une procédure d'exequatur ?

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