La France n’a signé aucune convention bilatérale avec le Mexique en matière d’exequatur, aussi le droit commun de la jurisprudence Cornelissen s’applique. Le demandeur à l’exequatur d’un jugement du Mexique doit ainsi établir que les trois conditions suivantes sont satisfaites:

• la compétence internationale indirecte du tribunal mexicain, fondée sur le rattachement suffisant du litige à cette juridiction,
• la conformité de la décision de justice mexicaine à l’ordre public international de fond et de procédure,
• l’absence de fraude à la loi.

La procédure d’exequatur sera introduite par une assignation signifiée au défendeur puis enrôlée au tribunal judiciaire.