L’exequatur des jugements algériens donne lieu à une jurisprudence conséquente, principalement relative aux kafalas et aux divorces prononcés par les tribunaux algériens.

C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 février 2015 a rappelé le principe selon lequel la kafala régulièrement prononcée à l’étranger est assimilable à une délégation d’autorité parentale et produit en France les effets qui y sont attachés (kafala rendue par le Tribunal d’Hussein Dey).

L’exequatur des jugements d’Algérie en matière de divorce

Dans un arrêt du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a décidé que la partie qui a obtenu un jugement en Algérie peut invoquer celui-ci dans le cadre d’une procédure de divorce.

Le jugement de divorce obtenu en Algérie peut être reconnu en France soit par le biais de l’exequatur, soit par une demande de vérification d’opposabilité au Parquet civil.