Honoraires

 

Les honoraires perçus pour les diligences accomplies dans un dossier sont fixés au temps passé sur la base du taux horaire du cabinet.

 

Une facture de provision est appelée en début de dossier. La facturation est effectuée progressivement en fonction de la durée de l'affaire.

 

Le client et l'avocat signent une convention d'honoraires énonçant la mission de l'avocat.

 

L'avocat remet au client un relevé détaillé des diligences qu'il accomplit, permettant à ce dernier de contrôler l'emploi qui est fait des honoraires versés.

 

Les honoraires couvrent les diligences de l’avocat pour l’ensemble de la procédure pour laquelle il est mandaté, notamment : l’analyse des pièces, portant sur les éléments déjà en la possession du client et les documents encore nécessaires, la rédaction d'acte (assignation en exequatur, conclusions), la constitution du dossier qui sera soumis au Tribunal de Grande Instance, les communications avec les intervenants dans l’affaire, la représentation du client aux audiences, la plaidoirie et d’une façon générale l’assistance, le conseil et la représentation du client.