Le droit international privé

 

Le droit international privé est une discipline juridique apparue au XIXe siècle, ayant pour objectif de résoudre les questions nées des rapports juridiques internationaux entre les personnes ou les sociétés.

 

La mondialisation des échanges commerciaux et le développement de la circulation des personnes a pour conséquence l’augmentation des situations juridiques internationales.

 

Dans une situation juridique donnée, un élément d’extranéité apparaît fréquemment : la nationalité étrangère d’une personne ou d’une société, la résidence ou la création d’un lien juridique dans un pays étranger.

 

La résolution par un avocat des questions juridiques qui se posent ne peut dès lors être effective que par la maîtrise des règles de droit international privé et leur mise en pratique.

 

Le droit international privé est composé de trois majeures parties.

 

D’une part, le conflit de juridictions : il s’agit des règles permettant de déterminer quelle juridiction nationale est compétente pour connaître d’un litige à caractère international.

 

D’autre part, le conflit de lois : il s’agit des règles permettant de déterminer la loi applicable à une situation ayant un caractère international.

 

Enfin, la reconnaissance et l’effet des décisions de justice étrangères : il s’agit des règles et procédure applicables afin qu’une décision de justice rendue par une juridiction membre de l’Union Européenne (exécution), non membre de l’Union Européenne (exequatur), ou par un tribunal arbitral (exequatur), soit reconnue en France et y produise ses effets.

 

Le droit international privé s’applique ainsi en droit des affaires : à la conclusion et l’exécution de contrats entre des sociétés établies dans différents pays, ainsi qu’à la résolution des litiges entre ces sociétés.

 

Il s’applique en droit des personnes : à l’établissement et la terminaison de relations de famille entre personnes de pays ou nationalités différents, ou ayant contracté un lien à l’étranger, ainsi qu’à la succession d’une personne laissant des biens dans différents pays.