David MOTTE-SURANITI

Avocat au Barreau de Paris 

22 avenue de l’Observatoire 

75014 PARIS 

TEL : 01.43.22.75.76 

TEL : 06.58.23.95.31 

FAX : 01.45.38.57.10

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Le cabinet de Maître David MOTTE-SURANITI, avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans, a pour activité principale l'exequatur en France des jugements rendus dans les pays étrangers.  

 

Maître David MOTTE-SURANITI dispose d'une expérience dans le domaine du droit international privé (conflit de juridictions, conflit de lois, conventions internationales, notification internationale des actes judiciaires) et de la procédure d'exequatur.

 

Le cabinet a développé depuis plusieurs années une clientèle composée à la fois de particuliers et de sociétés situés dans l'ensemble de la France et, de par son champ d'activité, à l'étranger. Il traite les jugements rendus dans les pays du monde entier et agit devant l'ensemble des tribunaux de grande instance en France.

 

Les particuliers font appel à nos services afin d'obtenir l'exequatur de jugements rendus dans les domaines suivants : adoption, divorce, tutelle, autorité parentale, succession, créance d'aliments.

 

Les sociétés ont recours à notre cabinet afin d'obtenir l'exequatur de jugements de condamnation d'un débiteur à leur payer une créance civile ou commerciale. Notre intervention s'inscrit dès lors non seulement avec l'objectif d'obtenir un titre exécutoire en France mais au surplus avec le but de permettre au client de recouvrer sa créance par la mise en oeuvre de voies d'exécution.

 

Le cabinet intervient également pour l'exequatur de sentences arbitrales ou de jugements de faillite ainsi qu'en défense à l’exequatur et dans la procédure d’inopposabilité d’un jugement étranger.

 

Enfin, outre la représentation de ses clients devant les tribunaux de grande instance, le cabinet délivre des consultations juridiques relatives aux procédures d’exequatur qui viendraient à être engagées ou déjà en cours, et ce en demande aussi bien qu'en défense.