David MOTTE-SURANITI

Avocat au Barreau de Paris 

22 avenue de l’Observatoire 

75014 Paris 

TEL : 01 43 22 75 76 

TEL : 06 58 23 95 31 

FAX : 01 45 38 57 10

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Le cabinet de Maître David MOTTE-SURANITI exerce une activité de conseil, d’assistance et de représentation de clients situés en France et à l’étranger, principalement dans des dossiers de reconnaissance transfrontalière de jugements et d’exequatur.

 

Avocat au Barreau de Paris, Maître David MOTTE-SURANITI bénéficie d’une qualification en droit international privé ainsi que d’une expérience des litiges internationaux et de la reconnaissance en France des décisions de justice étrangères par la procédure de l’exequatur.

 

Cette expérience de l’exequatur des jugements étrangers porte sur toutes les matières : divorce, adoption, tutelle, succession, état civil, sentences arbitrales, recouvrement de créance. Le jugement concerné peut avoir été rendu dans tout pays.

 

Maître David MOTTE-SURANITI intervient à cet effet devant tout tribunal de grande instance en France.

 

Le cabinet, outre la représentation de ses clients, délivre des consultations relatives aux chances de succès de procédures d’exequatur qui viendraient à être engagées, ou déjà en cours. Il intervient également en défense à l’exequatur, et dans la procédure d’inopposabilité d’un jugement étranger.

 

Lorsque l’unique finalité est l’obtention d’un jugement d’exequatur, le cabinet permet ainsi à ses clients de faire reconnaître et exécuter en France la décision de justice étrangère, notamment en matière de divorce, d’adoption, de tutelle, de succession et d’état civil.

 

Le dossier peut s’inscrire dans un contentieux plus complexe.

 

Les techniques du droit international privé sont alors mises en œuvre : conflit de juridictions, conflit de lois, conventions internationales, possibilité, ou non, de conférer l’exequatur au jugement étranger, notification internationale des actes judiciaires.

 

En matière de recouvrement de créance ou de pension alimentaire impayée, ainsi que d’exequatur de sentences arbitrales, le cabinet bénéficie également de la pratique de l’identification des biens et actifs possédés en France par le débiteur, ainsi que des saisies sur ceux-ci afin de permettre au client de recouvrer sa créance.