L’exequatur
des jugements
d’Amérique du Sud

Le cabinet intervient régulièrement pour l’exequatur en France de jugements rendus au Brésil relatifs à des sociétés françaises ou concernant des expatriés. Il est également en mesure de faire procéder à la reconnaissance de toute décision de justice rendue dans les autres pays d’Amérique du Sud.

La France a signé des conventions bilatérales sur l’exequatur avec l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. Le droit commun s’applique concernant les autres pays.

L’exequatur
des jugements
d’Amérique du Sud

Le cabinet intervient régulièrement pour l’exequatur en France de jugements rendus au Brésil relatifs à des sociétés françaises ou concernant des expatriés. Il est également en mesure de faire procéder à la reconnaissance de toute décision de justice rendue dans les autres pays d’Amérique du Sud.

La France a signé des conventions bilatérales sur l’exequatur avec l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay. Le droit commun s’applique concernant les autres pays.

 

Les différents pays

Argentine

Les jugements rendus en Argentine sont reconnus en application de la Convention de coopération judiciaire du 2 juillet 1991

L’exequatur des jugements argentins →

Brésil

Les décisions de justice rendues au Brésil reçoivent l’exequatur en France en application de la Convention d’entraide judiciaire du 28 mai 1996

L’exequatur des jugements brésiliens →

Autres pays

Hormis le cas de l’Uruguay, les jugements rendus dans les autres pays d’Amérique du Sud sont reconnus selon le droit commun de l’exequatur

L’exequatur des jugements d’autres pays →

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