Exequatur
par continent

Le cabinet de Maître MOTTE-SURANITI procède à l’exequatur de jugements rendus dans le monde entier.

Le traitement de nos dossiers depuis des années offre à nos clients l’avantage d’une expérience de jugements de reconnaissance déjà obtenus concernant de nombreux pays.

Nous vous invitons à sélectionner ci-dessous le continent sur lequel se situe le pays ayant rendu le jugement dont vous voulez souhaitez obtenir l’exequatur en France, afin de prendre connaissance des conditions et de la procédure applicables.

Exequatur
par continent

Le cabinet de Maître MOTTE-SURANITI procède à l’exequatur de jugements rendus dans le monde entier.

Le traitement de nos dossiers depuis des années offre à nos clients l’avantage d’une expérience de jugements de reconnaissance déjà obtenus concernant de nombreux pays.

Nous vous invitons à sélectionner ci-dessous le continent sur lequel se situe le pays ayant rendu le jugement dont vous voulez souhaitez obtenir l’exequatur en France, afin de prendre connaissance des conditions et de la procédure applicables.

Afrique

La France a signé un nombre important de conventions d’exequatur avec les pays africains

L’exequatur des jugements africains →

Amérique du Nord

Les Etats-Unis et le Canada sont deux pays avec lesquels le cabinet travaille de façon importante

L’exequatur des jugements d’Amérique du Nord →

Amérique du Sud

Le cabinet procède régulièrement à l’exequatur de jugements rendus au Brésil

L’exequatur des jugements d’Amérique du Sud →

Asie et Russie

La France a signé une convention d’exequatur avec cinq pays. Le droit commun s’applique pour les autres pays.

L’exequatur des jugements d’Asie et de Russie →

Europe, Monaco et Suisse

L’exequatur demeure nécessaire en Europe dans certains domaines. Le cabinet représente en France des clients suisses et monégasques 

L’exequatur des jugements européens →

Océanie

Des particuliers ou sociétés français sollicitent le cabinet pour l’exequatur de jugements rendus en Australie

L’exequatur des jugements d’Océanie →

Vous souhaitez entamer
une procédure d'exequatur ?

Retrouvez-nous sur :

Mentions légales   |   © 2018 David Motte-Suraniti

Retrouvez-nous sur :

Mentions légales   |   © 2018 David Motte-Suraniti